Déclaration préalable Locaux N° 04633523X0010

Déclaration préalable n° 04633523X0010 à Villesèque pour 20 m² de locaux, 315 Bonne Coste

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier DP n° 04633523X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villesèque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04633523X0010 a été accordée le 11 juillet 2023, pour un projet situé 315 Bonne Coste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C474, 0C713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 669 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C474 0C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonne Coste

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
Total 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
dont Industrie 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
Total locaux 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633523X0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 315 Bonne Coste, à Villesèque (46090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633523X0010, déposé en mairie de Villesèque.

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