Permis de construire n° 04633419B0088 au Vigan-en-Quercy pour 199 m² de locaux, Le Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 04633419B0088
Demandeur
VASTESAEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633419B0088 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Le Causse. Le projet est porté par VASTESAEGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1241, G809, G1245. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASTESAEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850138710
- SIRET
- 85013871000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Autres dossiers de VASTESAEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633419B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |