Permis de construire Locaux N° 04633419B0088

Permis de construire n° 04633419B0088 au Vigan-en-Quercy pour 199 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04633419B0088

Demandeur

VASTESAEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633419B0088 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Le Causse. Le projet est porté par VASTESAEGER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 814 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1241, G 809, G 1245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Causse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 1241 G 809 G 1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VASTESAEGER, une société civile immobilière (SCI) basée au Vigan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

VASTESAEGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850138710
SIRET
85013871000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de VASTESAEGER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633419B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 1241, G 809, G 1245 au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Causse au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Causse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vigan-en-Quercy

Autres types d'autorisations au Vigan-en-Quercy