Permis de construire Locaux N° 04633414G0017

Permis de construire n° 04633414G0017 au Vigan-en-Quercy pour 405 m² de locaux, ZA Les Millepoises

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 04633414G0017

Demandeur

GESAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633414G0017 a été délivré le 2 avril 2014 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé ZA Les Millepoises. La demande émane de GESAL INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 464 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 809. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Millepoises

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 170 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 202 m² à 405 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 203 m² 202 m² 0 m² 202 m² 203 m² 405 m²
Total 202 m² 203 m² 202 m² 0 m² 202 m² 203 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Autres activités 202 m² 33 m² 0 m² 0 m² 202 m² -169 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 203 m² 202 m² 0 m² 202 m² 203 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESAL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vigan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

GESAL INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537447286
SIRET
53744728600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2011
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633414G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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