Permis de construire n° 04633414G0017 au Vigan-en-Quercy pour 405 m² de locaux, ZA Les Millepoises
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 04633414G0017
Demandeur
GESAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633414G0017 a été délivré le 2 avril 2014 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé ZA Les Millepoises. La demande émane de GESAL INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 464 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 809. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Millepoises
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 170 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 202 m² à 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 203 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 203 m² | 405 m² |
| Total | 202 m² | 203 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 203 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Autres activités | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -169 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total locaux | 202 m² | 203 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 203 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESAL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vigan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
GESAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537447286
- SIRET
- 53744728600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633414G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle G 809 au Vigan-en-Quercy (46300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.