Permis de construire Locaux N° 04633419B0068

Permis de construire n° 04633419B0068 au Vigan-en-Quercy pour 35 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 04633419B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633419B0068 a été délivré le 30 décembre 2019.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 35 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 155 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 155 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Hôtels 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NON RENSEIGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633419B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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