Permis de construire Locaux N° 04633417B0128

Permis de construire n° 04633417B0128 au Vigan-en-Quercy pour 348 m² de locaux, Zone Artisanale De Millepoi Pres Vignals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 04633417B0128

Demandeur

SCI STAVROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633417B0128, délivré le 8 mars 2018 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Millepoi Pres Vignals. SCI STAVROU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G653, G1085. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G653 G1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Vignals

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAVROU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840089544
SIRET
84008954400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLARS-NOZAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633417B0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Millepoi Pres Vignals, au Vigan-en-Quercy (46300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI STAVROU et accordé le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633417B0128, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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