Permis de construire Logement N° 04633416B0019

Permis de construire n° 04633416B0019 au Vigan-en-Quercy pour 95 m² de logement, Le Segala

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mai 2016

Dossier PC n° 04633416B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633416B0019 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2016 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Segala.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 343 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1652. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Segala, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 343 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 8 343 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC (46350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633416B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mai 2016
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle D 1652 au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Segala au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Segala depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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