Permis de construire Locaux N° 04633415B0081

Permis de construire n° 04633415B0081 au Vigan-en-Quercy pour 100 m² de locaux, Le Vernet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 04633415B0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633415B0081 a été délivré le 18 janvier 2016 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Vernet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Total 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
dont Entrepôt 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Total locaux 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633415B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vernet, au Vigan-en-Quercy (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633415B0081, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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