Permis de construire Logement N° 04633414G0001

Permis de construire n° 04633414G0001 au Vigan-en-Quercy pour 86 m² de logement, La Borie Blanche

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 04633414G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633414G0001 porte sur un projet situé La Borie Blanche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1047. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Blanche

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 12 m² 86 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 86 m² 12 m² 86 m² -12 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633414G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Borie Blanche, au Vigan-en-Quercy (46300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633414G0001, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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