Permis de construire Locaux N° 04633013G0069

Permis de construire n° 04633013G0069 à Vayrac pour 1 253 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 04633013G0069

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633013G0069, délivré le 12 avril 2014 à Vayrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN482, AN483, AN484. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 232 m²

Surface existante avant

3 951 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

5 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN482 AN483 AN484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 951 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 5 204 m²
Total 3 951 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 5 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 951 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 5 204 m²
dont Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
dont Industrie 3 340 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 4 593 m²
Total locaux 3 951 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 5 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310439161
SIRET
31043916100012
Code APE (NAF)
24.53Z - Fonderie de métaux légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
VAYRAC (46110)

Autres dossiers de DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633013G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, à Vayrac (46110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE et accordé le 12 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633013G0069, déposé en mairie de Vayrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vayrac

Autres types d'autorisations à Vayrac