Permis de construire Logement N° 04633014G0026

Permis de construire n° 04633014G0026 à Vayrac pour 30 m² de logement, Rue Drappes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 04633014G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vayrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633014G0026 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Rue Drappes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 m²
Total 101 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
8000 BRUGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633014G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Drappes, à Vayrac (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633014G0026, déposé en mairie de Vayrac.

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