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Permis de construire Locaux N° 04633018S0005

Permis de construire à Vayrac pour 893 m² de locaux - 425 Route Du Cammas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 425 Route Du Cammas, Vayrac (46110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633018S0005, instruit par la commune de Vayrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 04633018S0005

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04633018S0005, délivré le 12 juin 2018 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 425 Route Du Cammas, Vayrac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN458, AN459, AN460.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 821 m²

Surface existante avant

3 788 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

4 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN458 AN459 AN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 788 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	4 681 m²
Total	3 788 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	4 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 788 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	4 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310439161
SIRET: 31043916100012
Code APE (NAF): 24.53Z - Fonderie de métaux légers
Localisation: VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04633018S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 425 Route Du Cammas, Vayrac (46110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633018S0005, instruit par la commune de Vayrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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