Permis de construire Locaux N° 04633018S0005

Permis de construire n° 04633018S0005 à Vayrac pour 893 m² de locaux, 425 Route Du Cammas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 04633018S0005

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Vayrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633018S0005 porte sur un projet situé 425 Route Du Cammas. Le dossier a été déposé par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN458, AN459, AN460. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 821 m²

Surface existante avant

3 788 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

4 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN458 AN459 AN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 788 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 4 681 m²
Total 3 788 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 4 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 788 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 4 681 m²
dont Industrie 3 788 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 4 681 m²
Total locaux 3 788 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 4 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310439161
SIRET
31043916100012
Code APE (NAF)
24.53Z - Fonderie de métaux légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
VAYRAC (46110)

Autres dossiers de DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633018S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 425 Route Du Cammas, à Vayrac (46110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE et accordée le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633018S0005, déposé en mairie de Vayrac.

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