Permis de construire n° 0463221590012 à Trespoux-Rassiels pour 112 m² de locaux, Rassiels
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0463221590012
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463221590012, délivré le 29 juillet 2015 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rassiels. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 6 m² | 112 m² |
| Total | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 6 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 6 m² | 112 m² |
| Total locaux | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 6 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603227
- SIRET
- 21460322700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463221590012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |