Permis de construire n° 04631414F0008 à Terrou pour 513 m² de locaux, Jauzac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 04631414F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terrou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631414F0008 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Jauzac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 870 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Terrou compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 18. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 870 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 328 m² à 2 841 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 328 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 841 m² |
| Total | 2 328 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 328 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERROU (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631414F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 18 à Terrou (46120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.