Le permis de construire n° 04631413F0018, délivré le 18 février 2014 à Terrou (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ld Versailles.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 501 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 126, AI 134A, AI 135, 135. Le catalogue de Terrou compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Terrou

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 126 AI 134A AI 135 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terrou Code postal 46120 Identifiant INSEE 46314
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 150 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Total	90 m²	60 m²	60 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERROU (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631413F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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