Permis de construire n° 04631413F0002 à Terrou pour 324 m² de locaux, Le Garric
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 04631413F0002
Demandeur
GAEC LE GARRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Terrou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631413F0002 porte sur un projet situé Le Garric. GAEC LE GARRIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 62, AK 64, AK 65, 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Terrou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrou est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
La surface de plancher passe de 330 m² à 654 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 654 m² |
| Total | 330 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 654 m² |
| Total locaux | 330 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE GARRIC, dont l'adresse déclarée est à Terrou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE GARRIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326913837
- SIRET
- 32691383700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TERROU (46120)
Autres dossiers de GAEC LE GARRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631413F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 62, AK 64, AK 65 à Terrou (46120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.