Permis de construire à Strenquels pour 27 m² de locaux - Le Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04631219S0002
Demandeur
DES DEMOIS'AILES
Cette page présente le permis de construire n° 04631219S0002, délivré le 13 février 2019 à Strenquels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Sud, Strenquels (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEMOIS'AILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C216, C217, C218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strenquels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 620 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEMOIS'AILES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532139920
- SIRET
- 53213992000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- STRENQUELS (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631219S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |