Permis de construire Locaux N° 04631223S0002

Permis de construire à Strenquels pour 465 m² de locaux - Sangou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04631223S0002

Demandeur

DES DEMOIS'AILES

Cette page présente le permis de construire n° 04631223S0002, délivré le 31 janvier 2024 à Strenquels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Sangou, Strenquels (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEMOIS'AILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1161, 0C38, 0C37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 027 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
31/01/2024
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strenquels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1161 0C38 0C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangou

Territoire administratif

Commune
Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 888 m²
Total 423 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEMOIS'AILES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532139920
SIRET
53213992000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
STRENQUELS (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sangou, Strenquels (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DEMOIS'AILES et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631223S0002, instruit par la commune de Strenquels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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