Permis de construire Logement N° 04631221S0001

Permis de construire n° 04631221S0001 à Strenquels pour 220 m² de logement, Lasginastoles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04631221S0001

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631221S0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Strenquels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lasginastoles. LA CLE DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strenquels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 505 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strenquels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B9 B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878299957
SIRET
87829995700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRENQUELS (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631221S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lasginastoles, à Strenquels (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CLE DES CHAMPS et accordé le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631221S0001, déposé en mairie de Strenquels.

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