Permis de construire Locaux N° 04630818B0002

Permis de construire à Soucirac pour 1 561 m² de locaux - Pech Des Batailles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 04630818B0002

Demandeur

DE COMBELON

Cette page présente le permis de construire n° 04630818B0002, délivré le 13 août 2018 à Soucirac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Des Batailles, Soucirac (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE COMBELON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 285 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Soucirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soucirac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46308
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 2 602 m²
Total 1 041 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 041 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE COMBELON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817803299
SIRET
81780329900012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SOUCIRAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Des Batailles, Soucirac (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE COMBELON et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630818B0002, instruit par la commune de Soucirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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