Permis de construire Locaux N° 04630817B0004

Permis de construire n° 04630817B0004 à Soucirac pour 766 m² de locaux, Combelon / Pech Des Batail

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 04630817B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combelon / Pech Des Batail, le permis de construire n° 04630817B0004 a été délivré le 12 juin 2017 à Soucirac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucirac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucirac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46308
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUCIRAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630817B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combelon / Pech Des Batail, à Soucirac (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630817B0004, déposé en mairie de Soucirac.

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