Permis de construire Locaux N° 04629716G0079

Permis de construire n° 04629716G0079 à Salviac pour 201 m² de locaux, Cambeleve

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 04629716G0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salviac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629716G0079 a été délivré le 18 février 2017, pour un projet situé Cambeleve.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1035. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/02/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambeleve

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 407 m²
Total 206 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 407 m²
Total locaux 206 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVIAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629716G0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cambeleve, à Salviac (46340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629716G0079, déposé en mairie de Salviac.

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