Permis de construire n° 04629716G0077 à Salviac pour 84 m² de locaux, Latge
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 04629716G0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629716G0077, délivré le 21 décembre 2016 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Latge.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1148. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 244 m² |
| Total | 160 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 244 m² |
| Total locaux | 160 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629716G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |