Permis de construire Logement N° 04629714G0050

Permis de construire n° 04629714G0050 à Salviac pour 212 m² de logement, Latge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 04629714G0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629714G0050, délivré le 27 janvier 2015 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Latge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1164. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 627 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latge

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVIAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629714G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Latge, à Salviac (46340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629714G0050, déposé en mairie de Salviac.

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