Permis de construire Locaux N° 04629714G0007

Permis de construire n° 04629714G0007 à Salviac pour 186 m² de locaux, Pech D Esteve

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 04629714G0007

Demandeur

PHOTOSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629714G0007, délivré le 25 juin 2015 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech D Esteve. PHOTOSOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1112, D1111, D1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 891 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1112 D1111 D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech D Esteve

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Industrie 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507546943
SIRET
50754694300063
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629714G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech D Esteve, à Salviac (46340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTOSOL et accordé le 25 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629714G0007, déposé en mairie de Salviac.

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