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Permis de construire Locaux N° 04629714G0007

Permis de construire à Salviac pour 186 m² de locaux - Pech D Esteve

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 04629714G0007

Demandeur

PHOTOSOL

Cette page présente le permis de construire n° 04629714G0007, délivré le 25 juin 2015 à Salviac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech D Esteve, Salviac (46340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1112, D1111, D1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 891 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1112 D1111 D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech D Esteve

Territoire administratif

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507546943
SIRET
50754694300063
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629714G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech D Esteve, Salviac (46340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL et accordé le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629714G0007, instruit par la commune de Salviac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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