Permis de construire Locaux N° 04629714G0027

Permis de construire n° 04629714G0027 à Salviac pour 652 m² de locaux, Cote de Crabes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 04629714G0027

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629714G0027, délivré le 16 septembre 2014 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cote de Crabes. SCEA LA FERME DU BOUYSSOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 973 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 954, E 925, E 923. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cote de Crabes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 973 m²

Surface existante avant

2 111 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 954 E 925 E 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 56 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 652 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 111 m² à 2 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 111 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 763 m²
Total 2 111 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 111 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 763 m²
Total locaux 2 111 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU, dont l'adresse déclarée est à Salviac. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432313849
SIRET
43231384900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
SALVIAC (46340)

Autres dossiers de SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629714G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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