Permis de construire n° 04629714G0027 à Salviac pour 652 m² de locaux, Cote de Crabes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 04629714G0027
Demandeur
SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629714G0027, délivré le 16 septembre 2014 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cote de Crabes. SCEA LA FERME DU BOUYSSOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 973 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 954, E 925, E 923. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cote de Crabes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 652 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 111 m² à 2 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
| Total | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU, dont l'adresse déclarée est à Salviac. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432313849
- SIRET
- 43231384900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629714G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cote de Crabes à Salviac (46340)
L’autre dossier recensé sur la voie Cote de Crabes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.