Permis de construire n° 04629714G0027 à Salviac pour 652 m² de locaux, Cote De Crabes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 04629714G0027
Demandeur
SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629714G0027, délivré le 16 septembre 2014 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cote De Crabes. SCEA LA FERME DU BOUYSSOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E954, E925, E923. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
| Total | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432313849
- SIRET
- 43231384900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DU BOUYSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629714G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |