Permis de construire Logement N° 04628813F0009

Permis de construire n° 04628813F0009 à Saint-Perdoux pour 93 m² de logement, Le Mazet Haut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04628813F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Perdoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628813F0009 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Le Mazet Haut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B831, B237, B824. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Saint-Perdoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B831 B237 B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perdoux Code postal 46100 Identifiant INSEE 46288
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERDOUX (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628813F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazet Haut, à Saint-Perdoux (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628813F0009, déposé en mairie de Saint-Perdoux.

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