Permis de construire Locaux N° 04628817F0002

Permis de construire à Saint-Perdoux pour 180 m² de locaux - Montgiron

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04628817F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04628817F0002, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Perdoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Montgiron, Saint-Perdoux (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 224 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Perdoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Perdoux Code postal 46100 Identifiant INSEE 46288
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 260 m²
Total 1 080 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERDOUX (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628817F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montgiron, Saint-Perdoux (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628817F0002, instruit par la commune de Saint-Perdoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Perdoux

Autres types d'autorisations à Saint-Perdoux