Permis de construire n° 04628816F0002 à Saint-Perdoux pour 975 m² de locaux, Lourthou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 04628816F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04628816F0002, délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Perdoux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lourthou.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Perdoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perdoux Code postal 46100 Identifiant INSEE 46288
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 261 m² |
| Total | 286 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 286 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PERDOUX (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628816F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |