Permis de construire Locaux N° 04628219F0003

Permis de construire n° 04628219F0003 à Saint-Médard-Nicourby pour 605 m² de locaux, Garrisol Naou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PC n° 04628219F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2019 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628219F0003 porte sur un projet situé Garrisol Naou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 602 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C445, C443, C60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C445 C443 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrisol Naou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628219F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Garrisol Naou, à Saint-Médard-Nicourby (46210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628219F0003, déposé en mairie de Saint-Médard-Nicourby.

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