Permis de construire n° 04628219F0003 à Saint-Médard-Nicourby pour 605 m² de locaux, Garrisol Naou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 04628219F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2019 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628219F0003 porte sur un projet situé Garrisol Naou.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 445, C 443, C 60, 60. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrisol Naou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 602 m² de commerce et activités de service et 3 m² d'industrie.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628219F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |