Permis de construire n° 04628218F0002 à Saint-Médard-Nicourby pour 148 m² de locaux, Saint-Medard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 04628218F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04628218F0002 a été délivré le 8 novembre 2018 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint-Medard.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 653, A 656, A 659, 659. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Medard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERROU (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |