Déclaration préalable Locaux N° 04628224F0005

Déclaration préalable n° 04628224F0005 à Saint-Médard-Nicourby pour 19 m² de locaux, 867 Rte Du Bourg De Saint Medard

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 04628224F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 867 Rte Du Bourg De Saint Medard, la déclaration préalable n° 04628224F0005 a été accordée le 10 octobre 2024 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²
Total 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²
Total locaux 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602823
SIRET
21460282300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628224F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 867 Rte Du Bourg De Saint Medard, à Saint-Médard-Nicourby (46210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY et accordé le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628224F0005, déposé en mairie de Saint-Médard-Nicourby.

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