Déclaration préalable n° 04628224F0005 à Saint-Médard-Nicourby pour 19 m² de locaux, 867 route du Bourg de Saint Medard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier DP n° 04628224F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04628224F0005 a été accordée le 10 octobre 2024 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), à l'adresse 867 route du Bourg de Saint Medard. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue de Saint-Médard-Nicourby compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 129. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 186 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² |
| Total | 167 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² |
| Total locaux | 167 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Medard-Nicourby. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602823
- SIRET
- 21460282300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628224F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 129 à Saint-Médard-Nicourby (46210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.