Permis de construire n° 04628213F0002 à Saint-Médard-Nicourby pour 288 m² de locaux, Saint-Medard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 04628213F0002
Demandeur
GAEC BELLE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628213F0002 porte sur un projet situé Saint-Medard. La demande émane de GAEC BELLE FONTAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 909 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 119, B 527, B 529, 529. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Medard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 909 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 1 188 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
| Total | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BELLE FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Medard-Nicourby. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC BELLE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330740127
- SIRET
- 33074012700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)
Autres dossiers de GAEC BELLE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628213F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |