Permis de construire n° 04628213F0002 à Saint-Médard-Nicourby pour 288 m² de locaux, Saint-Medard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 04628213F0002
Demandeur
GAEC BELLE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Saint-Médard-Nicourby (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628213F0002 porte sur un projet situé Saint-Medard. La demande émane de GAEC BELLE FONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B119, B527, B529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-Nicourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-Nicourby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Medard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-Nicourby Code postal 46210 Identifiant INSEE 46282
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
| Total | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 900 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330740127
- SIRET
- 33074012700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MEDARD-NICOURBY (46210)
Autres dossiers de GAEC BELLE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628213F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |