Retour aux autorisations de Saint-Martin-Labouval

Permis de construire Logement N° 04627623A0021

Permis de construire à Saint-Martin-Labouval pour 103 m² de logement - 202 Chemin Pech De Rouen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Chemin Pech De Rouen, Saint-Martin-Labouval (46330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627623A0021, instruit par la commune de Saint-Martin-Labouval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 04627623A0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04627623A0021, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Martin-Labouval (Lot, Occitanie), pour un projet situé 202 Chemin Pech De Rouen, Saint-Martin-Labouval (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D465, D126, D463.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 685 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Labouval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D465 D126 D463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Labouval Code postal 46330 Identifiant INSEE 46276
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04627623A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Chemin Pech De Rouen, Saint-Martin-Labouval (46330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627623A0021, instruit par la commune de Saint-Martin-Labouval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Labouval

PC n°0462762500006 Logement Autorisé

Saint-Martin-Labouval (46330)

Transformation avec diminution

16 févr. 2026 57 m² SDP

DP n°0462762500006 Locaux Autorisé

Gros

Saint-Martin-Labouval (46330)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0462762500001 Locaux Autorisé

Lespinasse

Saint-Martin-Labouval (46330)

Nouvelle construction

16 juin 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04627624A0014 Logement Commencé

Chem De Pech Chignac Pech Chignac

Saint-Martin-Labouval (46330)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 95 m² SDP

PC n°04627623A0031 Logement Autorisé

Bennac

Saint-Martin-Labouval (46330)

Transformation sans extension

25 avr. 2024 126 m² SDP

PC n°04627623A0034 Locaux Terminé

Rte Du Carayrou

Saint-Martin-Labouval (46330)

Extension sans transformation

08 avr. 2024 12 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Labouval

Permis d'aménager à Saint-Martin-Labouval

1 autorisation