Permis de construire Logement N° 04627621A0024

Permis de construire n° 04627621A0024 à Saint-Martin-Labouval pour 123 m² de logement, Pech Les Teules

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04627621A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627621A0024, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Martin-Labouval (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Les Teules.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E408, E58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Labouval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Labouval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E408 E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Les Teules

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Labouval Code postal 46330 Identifiant INSEE 46276
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 107 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 16 m² 107 m² 0 m² 107 m² 16 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627621A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Les Teules, à Saint-Martin-Labouval (46330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627621A0024, déposé en mairie de Saint-Martin-Labouval.

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