Permis de construire n° 04627623A0034 à Saint-Martin-Labouval pour 12 m² de locaux, Rte Du Carayrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 04627623A0034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04627623A0034 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Martin-Labouval (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Carayrou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB260, AB261. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Labouval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Labouval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Labouval Code postal 46330 Identifiant INSEE 46276
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
| Total | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
| Total locaux | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602765
- SIRET
- 21460276500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627623A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |