Permis de construire Locaux N° 04626218A0016

Permis de construire à Lendou-en-Quercy pour 79 m² de locaux - Boscaman

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 04626218A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04626218A0016, délivré le 5 octobre 2018 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Boscaman, Lendou-en-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E259, E255, E253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 303 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Lendou-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E259 E255 E253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boscaman

Territoire administratif

Commune
Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENDOU-EN-QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626218A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boscaman, Lendou-en-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626218A0016, instruit par la commune de Lendou-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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