Permis de construire Logement N° 04615817A0018

Permis de construire à Lendou-en-Quercy pour 238 m² de logement - Escayrac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04615817A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04615817A0018, délivré le 1 février 2018 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Escayrac, Lendou-en-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Lendou-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escayrac

Territoire administratif

Commune
Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASCABANES (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615817A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escayrac, Lendou-en-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615817A0018, instruit par la commune de Lendou-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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