Permis de construire n° 04626218A0004 à Lendou-en-Quercy pour 92 m² de locaux, Le Bourg De Saint Cyprien
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 04626218A0004
Demandeur
COMMUNE DE LENDOU-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626218A0004 porte sur un projet situé Le Bourg De Saint Cyprien. Le projet est porté par COMMUNE DE LENDOU-EN-QUERCY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B555, B556. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lendou-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lendou-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg De Saint Cyprien
Territoires administratifs
- Commune
- Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 2 m² | 92 m² |
| Total | 90 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 2 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 90 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 2 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENDOU-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077279
- SIRET
- 20007727900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LENDOU-EN-QUERCY (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |