Permis de construire n° 04625421F0003 à Saint-Chels pour 795 m² de locaux, Les Jasses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 04625421F0003
Demandeur
MAS DE LABORIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04625421F0003, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Chels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jasses. Le dossier a été déposé par MAS DE LABORIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chels Code postal 46160 Identifiant INSEE 46254
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 068 m² |
| Total | 273 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 273 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DE LABORIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497577791
- SIRET
- 49757779100013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT CHELS (46160)
Autres dossiers de MAS DE LABORIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625421F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |