Permis de construire Locaux N° 04625422F0002

Permis de construire n° 04625422F0002 à Saint-Chels pour 45 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 04625422F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chels (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625422F0002 a été délivré le 7 juin 2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E89, 0E90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 925 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E89 0E90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chels Code postal 46160 Identifiant INSEE 46254
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 344 m²
Total 299 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 299 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 344 m²
Total locaux 299 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHELS (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625422F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625422F0002, déposé en mairie de Saint-Chels.

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