Permis de construire Locaux N° 04625313G0007

Permis de construire n° 04625313G0007 à Saint-Chamarand pour 756 m² de locaux, Mas De Gardie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04625313G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04625313G0007, délivré le 5 juin 2013 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Gardie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B216. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 100 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Saint-Chamarand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Gardie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMARAND (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625313G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Gardie, à Saint-Chamarand (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625313G0007, déposé en mairie de Saint-Chamarand.

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