Permis de construire n° 04625316B0002 à Saint-Chamarand pour 825 m² de locaux, Lacabral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 04625316B0002
Demandeur
LA FONTANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625316B0002 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé Lacabral. Le projet est porté par LA FONTANELLE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B633, B640, B641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chamarand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 825 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -25 m² | 825 m² |
| Total | 850 m² | 825 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -25 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 825 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -25 m² | 825 m² |
| Total locaux | 850 m² | 825 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -25 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTANELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531740728
- SIRET
- 53174072800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-GERMAIN DU BE-AIR (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |