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Déclaration préalable Mixte N° 04625315B0007

Déclaration préalable n° 04625315B0007 à Saint-Chamarand pour 270 m² de logement et locaux, Le Pont De Rhodes

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Pont De Rhodes, à Saint-Chamarand (46310).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625315B0007, déposé en mairie de Saint-Chamarand.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier DP n° 04625315B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pont De Rhodes, la déclaration préalable n° 04625315B0007 a été accordée le 9 décembre 2015 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B734. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamarand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Locaux	330 m²	50 m²	270 m²	-220 m²	110 m²
Total	330 m²	270 m²	270 m²	0 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
dont Hôtels	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Autres activités	60 m²	50 m²	0 m²	50 m²	110 m²
dont Entrepôt	60 m²	50 m²	0 m²	50 m²	110 m²
Total locaux	330 m²	50 m²	270 m²	-220 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625315B0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Pont De Rhodes, à Saint-Chamarand (46310).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625315B0007, déposé en mairie de Saint-Chamarand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamarand

PC n°04625313G0003 Logement Commencé

Mas De Polze

Saint-Chamarand (46310)

Nouvelle construction

08 mars 2013 119 m² SDP

PC n°04625313G0007 Locaux Terminé

Mas De Gardie

Saint-Chamarand (46310)

Nouvelle construction

05 juin 2013 756 m² SDP

PC n°04625313G0009 Logement Terminé

Combe Coutine

Saint-Chamarand (46310)

Transformation sans extension

11 sept. 2013 115 m² SDP

PC n°04625315B0008 Locaux Terminé

Durand

Saint-Chamarand (46310)

Extension sans transformation

27 janv. 2016 57 m² SDP

PC n°04625316B0004 Locaux Terminé

Mas De Gardie

Saint-Chamarand (46310)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 330 m² SDP

PC n°04625316B0002 Locaux Terminé

Lacabral

Saint-Chamarand (46310)

Diminution sans transformation

13 avr. 2016 825 m² SDP LA FONTANELLE