Déclaration préalable n° 04625124S0029 à Saint-Céré pour 2 m² de locaux, 0048 Rue De La Republique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier DP n° 04625124S0029
Demandeur
LC CUISINER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04625124S0029 a été accordée le 11 juin 2024, pour un projet situé 0048 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par LC CUISINER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 137 m² |
| Total | 135 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 137 m² |
| Total locaux | 135 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LC CUISINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920958089
- SIRET
- 92095808900012
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625124S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |