Permis de construire n° 04624024S0006 à Rocamadour pour 23 m² de locaux, 106 Place De L'europe L Hospitalet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 04624024S0006
Demandeur
SCI PLACE DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04624024S0006 porte sur un projet situé 106 Place De L'europe L Hospitalet. Le dossier a été déposé par SCI PLACE DE L EUROPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR318, AR317, AR320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hospitalet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 461 m² |
| Total | 438 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 461 m² |
| dont Hôtels | 438 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 461 m² |
| Total locaux | 438 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 461 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE DE L EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388795742
- SIRET
- 38879574200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Autres dossiers de SCI PLACE DE L EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04624024S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |