Déclaration préalable n° 04624019S0022 à Rocamadour pour 3 m² de locaux, L'hospitalet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 04624019S0022
Demandeur
SCI PLACE DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'hospitalet, la déclaration préalable n° 04624019S0022 a été accordée le 10 décembre 2019 à Rocamadour (Lot, Occitanie). La demande émane de SCI PLACE DE L EUROPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 129 m² |
| Total | 126 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 129 m² |
| Total locaux | 126 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE DE L EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388795742
- SIRET
- 38879574200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Autres dossiers de SCI PLACE DE L EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04624019S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |