Permis de construire Locaux N° 04624024S0007

Permis de construire n° 04624024S0007 à Rocamadour pour 171 m² de locaux, Zone Artisanale Les Begourines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 04624024S0007

Demandeur

SCI DE LA SERRAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624024S0007 a été délivré le 12 août 2024 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Les Begourines. Le demandeur déclaré est SCI DE LA SERRAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 480 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Begourines

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46200 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 339 m²
Total 1 168 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 168 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 339 m²
Total locaux 1 168 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SERRAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489863043
SIRET
48986304300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624024S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Les Begourines, à Rocamadour (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SERRAZ et accordé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624024S0007, déposé en mairie de Rocamadour.

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