Permis de construire Logement N° 04624012G0050

Permis de construire n° 04624012G0050 à Rocamadour pour 3 128 m² de logement, Rte De Lacave Les Alix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 04624012G0050

Demandeur

SCI MPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624012G0050 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lacave Les Alix. SCI MPS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 595 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 3 128 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX753, AX752. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

88 595 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX753 AX752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alix

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²
Total 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 75 - - - 75
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399135599
SIRET
39913559900021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624012G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lacave Les Alix, à Rocamadour (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MPS ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624012G0050, déposé en mairie de Rocamadour.

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