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Permis de construire Locaux N° 04623113A0062

Permis de construire n° 04623113A0062 à Puy-l'Évêque pour 696 m² de locaux, Zone De La Paganie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone De La Paganie, à Puy-l'Évêque (46700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO et accordée le 22 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623113A0062, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 04623113A0062

Demandeur

SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623113A0062 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Zone De La Paganie. La demande émane de SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D848, D843, D811. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

22/04/2015

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D848 D843 D811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Paganie

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Total	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	696 m²	696 m²	696 m²
dont Bureaux	291 m²	291 m²	291 m²
dont Entrepôt	405 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	696 m²	696 m²	696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254600612
SIRET: 25460061200058
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: PUY-L VEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04623113A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone De La Paganie, à Puy-l'Évêque (46700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO et accordée le 22 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623113A0062, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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