Permis de construire n° 04622921S0007 à Puybrun pour 48 m² de logement, Camp Ponchut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 04622921S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622921S0007 porte sur un projet situé Camp Ponchut.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 210, AI 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Camp Ponchut, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Puybrun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622921S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 210, AI 211 à Puybrun (46130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Camp Ponchut à Puybrun (46130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Camp Ponchut depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.